Démarches administratives

Retrouvez sur cette page l'ensemble des démarches administratives. Pour tout autre renseignement, n'hésitez pas à contacter directement la mairie de Hecq au 03 27 27 57 03.

Carte d’identité                                                                                                                                     Pour demander une carte d'identité, les pièces justificatives nécessaires qui dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d'un passeport...    La carte d'identité d'une personne majeure est valable 15 ans,    celle d'un enfant mineur est valable 10 ans. 

Cliquer sur le lien: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N358

Attention 750x838  A partir du 14 Mars 2017, les demandes se feront en Mairie de Le Quesnoy 

 

Un nouveau service : la pré-demande en ligne

A partir du 14 mars 2017, vous pourrez également effectuer une pré-demande de carte nationale d’identité en ligne sur le site de l’agence nationale des titres sécurisés (ANTS).

Dans ce cas, vous n’aurez pas à renseigner de formulaire papier au guichet de votre mairie. Ce dispositif concerne aussi bien les premières demandes de cartes d’identité que les renouvellements, même dans les cas de perte ou de vol du titre.

Cette pré-demande en ligne est facultative : il vous est possible de réaliser l’intégralité de votre demande de carte d’identité en vous rendant dans une mairie équipée de dispositif de recueil qui vous accompagnera dans votre démarche. Vous devrez alors compléter le formulaire papier.

Attention : la pré-demande de carte d’identité ne vous dispense pas de vous rendre en personne au guichet de la mairie pour la prise d’empreintes et le dépôt de votre dossier.

Comment procéder :

  • Je fais ma pré-demande en ligne via un ordinateur, une tablette ou un smartphone :
  • Je crée un compte personnel sur le site de l’agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
  • Je remplis les renseignements nécessaires à l’instruction de ma demande
  • Je note ou j’imprime le numéro de pré-demande et le QR-code qui me sont attribués par courriel au terme de la procédure et qui me sera demandé lors de mon passage en mairie
  • Je m’adresse à l’une des 49 mairies du département du Nord ou des 140 communes de la région Hauts-de-France équipées d’un dispositif de recueil des empreintes digitales (ou, à partir du 28 mars 2017, à toute mairie équipée d’un dispositif de recueil sur le territoire national)
  • Je rassemble les pièces justificatives demandées (justificatifs d’état civil et de nationalité, justificatif de domicile, photos d’identité, timbre fiscal le cas échéant ; le timbre fiscal peut être acheté en ligne si vous le souhaitez)
  • Je dois me présenter au guichet de la mairie pour y déposer mon dossier et procéder à la prise d’empreintes digitales
  • Ma demande est instruite par le centre d’expertise et de ressources des titres (CERT) CNI – passeports de la région Hauts-de-France, situé à Arras, en préfecture du Pas-de-Calais.
  • Je retire ma carte d’identité dans la mairie où j’ai déposé ma demande (après avoir été informé par SMS via mon téléphone mobile de la mise à disposition de mon titre)

 

Autorisation de sortie du territoire aux mineurs de nationalité française

À compter du 15 janvier 2017, un enfant mineur qui vit en France et voyage à l’étranger seul ou sans être accompagné de l’un de ses parents doit être muni d’une autorisation de sortie du territoire (AST).  Il s’agit d’un formulaire établi et signé par un parent (ou responsable légal).   Le formulaire doit être accompagné de la photocopie d’une pièce d’identité du parent signataire.  

Cliquer sur le lien  https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R46121

 

Autorisations d'urbanisme

La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d'urbanisme. Selon l'importance des travaux, il faut déposer un permis (permis de construire, d'aménager...) ou une déclaration préalable. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d'urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l'objet de travaux.   

Cliquer sur le lien:  https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319

 

Certificat d'urbanisme  

Cliquer sur le lien:   https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1633

Déclaration préalable de travaux  

Cliquer sur le lien:  https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17578 

Permis de construire  

Cliquer sur le lien:  https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1986 

Permis d'aménager   

Cliquer sur le lien: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17665

 

 Appel à projet en faveur de la nature en Avesnois   :                                                              Vous pouvez bénéficier d’un aide technique et financière de la part du Parc naturel régional de l’Avesnois dans la concrétisation de vos projets : aménagement de bâtiments en faveur de la faune, création ou restauration de mare, plantation de haies, d’arbre bocagers ou fruitiers, création d’un espace de nature pour l’accueil de la faune et de la flore.

Pour plus de renseignements, vous pouvez vous adresser à Mr Aurélien THURETTE  Mail : aurelien.thurette@parc-naturel-avesnois.com ou au 03/27/77/51/60

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