Démarches administratives

Retrouvez sur cette page l'ensemble des démarches administratives. Pour tout autre renseignement, n'hésitez pas à contacter directement la mairie de Hecq au 03 27 27 57 03.

 

           Demande de carte d’identité : Les mairies de Le Quesnoy, Landrecies

           sont  équipées du dispositif de recueil.

           Ceux-ci fonctionneront uniquement sur rendez-vous à l’accueil des mairies

           Une pré-demande est à effectuer en ligne : https:/passeport.ants.gouv.fr.

           Ce formulaire doit être présenté lors du rendez-vous. 

           La Communauté de Communes du Pays de Mormal « CCPM » 

           - Réorganise ses 4 déchetteries :

           Un badge sera désormais obligatoire pour accéder aux déchetteries                             

           -Organise des séjours d’été 2017 en Espagne.

           Pour les 14 à 16 ans. Formulaire mis à disposition en mairie.

           A renvoyer avant le  22 mai 2017 au siège de la CCPM. 

           - Relais Assistants Maternels : Afin d’optimiser la fréquence des

           animations du Relais assistants Maternels dur le site de Landrecies

           un questionnaire a été élaboré afin d’affiner les besoins des usagers.

        Tous les formulaires de la CCPM sont mis à votre disposition     

         en mairie.

          

Autorisation de sortie du territoire aux mineurs de nationalité française

À compter du 15 janvier 2017, un enfant mineur qui vit en France et voyage à l’étranger seul ou sans être accompagné de l’un de ses parents doit être muni d’une autorisation de sortie du territoire (AST).  Il s’agit d’un formulaire établi et signé par un parent (ou responsable légal).   Le formulaire doit être accompagné de la photocopie d’une pièce d’identité du parent signataire.  

Cliquer sur le lien  https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R46121

 

Autorisations d'urbanisme

La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d'urbanisme. Selon l'importance des travaux, il faut déposer un permis (permis de construire, d'aménager...) ou une déclaration préalable. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d'urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l'objet de travaux.   

Cliquer sur le lien:  https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319

 

Certificat d'urbanisme  

Cliquer sur le lien:   https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1633

Déclaration préalable de travaux  

Cliquer sur le lien:  https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17578 

Permis de construire  

Cliquer sur le lien:  https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1986 

Permis d'aménager   

Cliquer sur le lien: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17665

 

 Appel à projet en faveur de la nature en Avesnois   :                                                              Vous pouvez bénéficier d’un aide technique et financière de la part du Parc naturel régional de l’Avesnois dans la concrétisation de vos projets : aménagement de bâtiments en faveur de la faune, création ou restauration de mare, plantation de haies, d’arbre bocagers ou fruitiers, création d’un espace de nature pour l’accueil de la faune et de la flore.

Pour plus de renseignements, vous pouvez vous adresser à Mr Aurélien THURETTE  Mail : aurelien.thurette@parc-naturel-avesnois.com ou au 03/27/77/51/60

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